Hypertrucage : établir qu’une vidéo a été générée par IA
Un hypertrucage est un contenu image, audio ou vidéo généré ou manipulé par l’IA, qui ressemble à des personnes ou à des événements réels et peut être pris à tort pour authentique. Devant le juge, la question technique est double : le contenu est-il généré, et qui l’a produit puis diffusé ?
Mis à jour le
En bref
| Point | En bref |
|---|---|
| Question technique centrale | Se faire remettre le fichier le plus proche de l’original, et non une copie issue d’un partage, et en calculer l’empreinte dès la saisie. |
| Preuve à conserver en priorité | Constat d’un commissaire de justice sur les publications en ligne, avec leurs adresses exactes. |
| Profil d’expert | L’analyse des fichiers relève de la rubrique G.13 « Supports numériques » (G.13.2 enregistrements sonores, G.13.3 enregistrements vidéos). La spécialité E.1.8 éclaire le fonctionnement des modèles génératifs et les limites des détecteurs ; l’une peut intervenir comme sapiteur de l’autre. |
| Textes principaux | Code pénal, article 226-8 ; Code pénal, article 226-8-1 ; Code pénal, article 226-4-1 ; Règlement (UE) 2024/1689, article 50 (version consolidée au 27 juillet 2026) |
| Limite de la mission | L’expert établit des faits ; il ne se prononce pas sur la faute ou la responsabilité (CPC, art. 238). |
Référence de ce passage https://www.expert-judiciaire.ai/scenarios/hypertrucage/#en-bref
La situation
Une courte vidéo circule sur un réseau social : on y voit et entend le dirigeant d’une association tenir des propos qu’il affirme n’avoir jamais prononcés. Aucune mention n’indique que la vidéo aurait été fabriquée. Il dépose plainte et demande qu’on établisse l’origine du fichier.
Quels points de mission pour l’expert ?
La décision qui ordonne l’expertise énonce la mission. Dans une situation de ce type, elle pourrait par exemple charger l’expert de :
- 01
Se faire remettre le fichier le plus proche de l’original, et non une copie issue d’un partage, et en calculer l’empreinte dès la saisie.
- 02
Rechercher les marques de provenance (métadonnées de type C2PA, filigranes invisibles) et indiquer si elles ont pu être effacées par une recompression ou une capture.
- 03
Décrire les méthodes de détection employées, les scores obtenus et leurs taux d’erreur connus, et conclure avec un niveau de certitude explicite.
- 04
Rechercher les éléments sources (images, voix de référence) à partir desquels le contenu a pu être fabriqué.
- 05
Indiquer si une attribution à un outil de génération est possible, ou seulement une présomption.
- 06
À partir des réponses aux réquisitions, décrire la chronologie de création et de diffusion : comptes, horodatages, adresses techniques.
La mission ne peut pas lui demander de dire s’il y a faute, défaut ou responsabilité : l’expert ne doit jamais porter d’appréciations d’ordre juridique.
Quelles preuves conserver sans attendre ?
Les données techniques disparaissent vite : journaux purgés, systèmes mis à jour, installations remises en service. Avant même une éventuelle expertise, ces éléments méritent d’être préservés, au besoin par un constat ou une demande de conservation.
- Constat d’un commissaire de justice sur les publications en ligne, avec leurs adresses exactes.
- Téléchargement du fichier depuis la source la plus directe, empreinte calculée immédiatement.
- Échantillons de référence de la personne (vidéos et enregistrements authentiques) pour comparaison.
- Demandes de conservation adressées sans délai aux plateformes et au fournisseur de l’outil, si celui-ci est identifié.
Une expertise peut être demandée avant tout procès, en référé, ou au cours de la procédure.
Quel profil d’expert ?
L’analyse des fichiers relève de la rubrique G.13 « Supports numériques » (G.13.2 enregistrements sonores, G.13.3 enregistrements vidéos). La spécialité E.1.8 éclaire le fonctionnement des modèles génératifs et les limites des détecteurs ; l’une peut intervenir comme sapiteur de l’autre.
Quels textes s’appliquent ?
| Texte | Ce qu’il prévoit | Application |
|---|---|---|
| Code pénal, article 226-8 | Est puni le montage, ou le contenu généré par un traitement algorithmique, représentant l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence ou n’est pas signalé comme tel ; peines aggravées en ligne. | Version issue de la loi du 21 mai 2024, en vigueur depuis le 23 mai 2024 |
| Code pénal, article 226-8-1 | Régime spécifique, plus sévère, pour les montages et contenus générés à caractère sexuel. | Créé par la loi du 21 mai 2024 |
| Code pénal, article 226-4-1 | Usurpation d’identité ou usage de données d’identification d’un tiers pour troubler sa tranquillité ou porter atteinte à son honneur. | Version en vigueur depuis le 1er août 2020 |
| Règlement (UE) 2024/1689, article 50 (version consolidée au 27 juillet 2026) | Les fournisseurs marquent les contenus générés dans un format lisible par machine ; les déployeurs d’hypertrucages indiquent qu’ils ont été générés ou manipulés. | Applicable depuis le 2 août 2026 ; marquage exigé au 2 décembre 2026 pour les systèmes antérieurs |
Quelles décisions ?
Aucun arrêt de la Cour de cassation appliquant l’article 226-8-1 dans sa version de 2024 n’a été identifié à la date de mise à jour.
Ce qu’il ne faut pas confondre
- Un détecteur rend un score de probabilité, avec des faux positifs et des faux négatifs : ce n’est pas une preuve à lui seul.
- L’absence de filigrane ne prouve pas l’authenticité : le marquage n’est pas universel et s’efface facilement.
- Le caractère « évident » d’un montage et l’absence de consentement sont des éléments de l’infraction : l’expert décrit, le juge qualifie.
Sources
Scénario type rédigé à titre d’illustration. Les textes et décisions cités ont été vérifiés sur Légifrance, EUR-Lex et le site de la Cour de justice de l’Union européenne ; ce contenu ne constitue pas un conseil juridique.