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expert-judiciaire.ai Guide d’information · mis à jour le 25 septembre 2026

Six scénarios d’expertise en IA et en robotique

Chaque scénario part d’une situation type et montre ce qu’une expertise judiciaire peut établir : les points de mission possibles, les preuves à conserver, le profil d’expert, les textes applicables et les décisions utiles.

Illustrations sans lien avec des affaires réelles · mises à jour le

FIG. S1
Assistant conversationnel : une réponse erronée à un client Lorsqu’un assistant conversationnel donne à un client une information fausse sur un prix, un délai ou une condition, le litige porte d’abord sur une question de fait : d’où venait la réponse, et le système pouvait-il la produire ? Une expertise peut l’établir, avant tout procès en référé ou au cours de l’instance.
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FIG. S2
Score automatisé : un refus de crédit contesté Quand une personne conteste un refus fondé sur un score calculé automatiquement, l’expertise sert à établir comment la décision a réellement été prise : poids du score, données utilisées, place de l’intervention humaine. La qualification juridique, discrimination ou décision automatisée interdite, reste celle du juge.
FIG. S3
Hypertrucage : une vidéo attribuée à une personne Un hypertrucage est un contenu image, audio ou vidéo généré ou manipulé par l’IA, qui ressemble à des personnes ou à des événements réels et peut être pris à tort pour authentique. Devant le juge, la question technique est double : le contenu est-il généré, et qui l’a produit puis diffusé ?
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FIG. S4
Pièce contestée : photo, audio ou capture générée par IA ? Les outils génératifs rendent plausible la fabrication d’une photo, d’un enregistrement ou d’une capture de messagerie. Quand une partie conteste l’authenticité d’une pièce, le juge peut ordonner une expertise qui porte sur le fichier, sa provenance et sa conservation.
FIG. S5
Robot collaboratif : un accident en atelier Un robot collaboratif partage l’espace de travail des opérateurs, avec des limites de force et de vitesse censées rendre un contact sans gravité. Après un accident, plusieurs procédures peuvent s’ouvrir : enquête pénale, action en faute inexcusable, recours contre le fabricant ou l’intégrateur. Toutes reposent sur la reconstitution technique des faits.
FIG. S6
Véhicule à délégation de conduite : un accident Le code de la route distingue le conducteur assisté, responsable en permanence, et le véhicule à délégation de conduite, dont le système exerce le contrôle dynamique dans ses conditions d’utilisation. Après un accident, l’expertise doit établir qui conduisait réellement, et comment le système s’est comporté.