# Méthode éditoriale Source : https://www.expert-judiciaire.ai/methode-editoriale/ Éditeur : expert-judiciaire.ai, site d’information indépendant, sans lien avec une juridiction Dernière révision du site : 25 septembre 2026 Carte du site pour les modèles : https://www.expert-judiciaire.ai/llms.txt --- expert-judiciaire.ai n’affirme rien qui ne renvoie à un texte officiel, à une décision publiée ou à un document public d’une juridiction. Cette page décrit les sources retenues, la manière dont elles sont vérifiées et la façon dont le site est tenu à jour. Mise à jour le 25 septembre 2026 ## Quelles sources ? Les textes français sont cités dans leur version consolidée publiée sur Légifrance, les textes européens sur EUR-Lex. Les décisions viennent de Légifrance, du site de la Cour de cassation ou de celui de la Cour de justice de l’Union européenne. Les listes et tableaux d’experts sont ceux que publient les cours d’appel, la Cour de cassation et les cours administratives d’appel sur leurs sites officiels. Chaque renvoi pointe vers la source primaire, pas vers un commentaire. Référence de ce passage https://www.expert-judiciaire.ai/methode-editoriale/#sources-retenues ## Comment les informations sont-elles vérifiées ? - Chaque article de loi ou de règlement est relu dans sa version en vigueur à la date de mise à jour indiquée en tête de page. - Une décision n’est citée que si son texte intégral a été lu ; l’apport retenu est reformulé au plus près de la motivation. - Les dates d’application des textes européens sont reprises des textes eux-mêmes, y compris de leurs modifications publiées au Journal officiel de l’Union européenne. - Les chiffres publiés sur le site sont des relevés faits sur les documents officiels, avec leur date et leur méthode. ## Que sont les scénarios types ? Les scénarios décrivent des situations types, sans lien avec des affaires réelles. Ils servent à montrer ce qu’une expertise peut établir dans un litige technique : points de mission possibles, preuves à conserver, textes applicables. Ils ne préjugent d’aucune solution, que seul le juge peut donner. ## Qui édite le site, et comment ? Le site est édité à titre non professionnel par un particulier. Il ne contient ni publicité, ni lien d’affiliation, ni annuaire d’experts ; il ne propose aucune prestation et ne transmet aucune demande d’expertise. « expert-judiciaire.ai » est le nom du site, pas un titre : l’éditeur n’est inscrit sur aucune liste ni aucun tableau d’experts. Le site n’est affilié à aucune juridiction, compagnie d’experts ou organisation professionnelle. Son contenu est une information générale, pas un conseil juridique. ## Comment le site est-il tenu à jour ? Chaque page porte sa date de mise à jour. Elle change quand le contenu change : modification d’un texte, nouvelle décision, nouvelle liste d’experts. Le texte intégral du site est aussi publié en format texte, dans [llms-full.txt](https://www.expert-judiciaire.ai/llms-full.txt), et chaque page existe en version Markdown à la même adresse suivie de index.md.